Conditions Générale de Vente de Lectures Essentielles
LECTURES ESSENTIELLES 6 Rue Roger Brun 13006 Marseille FRANCE N° Intracomunautaire : FR 16 343 337 580 TEL : 00 33 491 830 856 04.91.83.08.56 PREALABLE : Nos Conditions Générales de Vente, prévalent celles, qu'un tiers, ou l'acheteur, voudrait lui opposer. 1°) LIVRAISONS : Pour vous permettre de recevoir votre commande dans des conditions Optimales de Rapidité et de Sécurité, nous avons choisi LA POSTE comme Partenaire Unique .Cette dernière met à votre disposition son site internet, www.laposte.fr/colissimo pour que vous sachiez en temps réel où se trouve votre colis, et dans quel délais il vous sera livré ! 1/1 Mode d'expédition : Tous nos envois se font en COLISSIMO, avec Preuve de Dépôt, Remise Contre Signature, Indemnisation Forfaitaire en cas de perte, et Engagement de Délais. Nous n'accepterons aucun autre mode d'expédition. En cas de Force Majeure, Grêves, mouvements sociaux, catastrophes naturelles, nous aviserons et choisirons une autre solution, au mieux des intérêts des 2 parties Nous vous rappellons que notre responsabilité ne saurait être engagée, et que seul le Transporteur reste responsable de l'acheminement ! Conformément au Code du Commerce, les Marchandises Voyagent aux Risques et Périls du Destinataire, car étant devenues sa propriété, il appartient au client de venir la retirer, ou de mandater un transporteur pour la lui livrer ! Le fait de choisir un mode d'expédition, et d'exécuter l'expédition en lieu et place du Destinataire, ne nous engage en quoi que se soit, même en cas de prise en charge totale à nos frais du port, soit en Franco ! Ceci constitue un geste commercial et de courtoisie, et ne saurait être en aucune manière une responsabilité légale ! Nous RefusonsToute Expédition en Contre Remboursement, jugée trop onéreuse et trop contraignante ! 1/2 Délais : Ils sont donnés à titre Indicatif, et ne nous engagent nullement à quelques indemnités de retards . Pour la France il faut prévoir entre 3 et 7 jours, pour l'Union Européenne de 10 à 15 jours, et pour les autres zones entre 15 et 30 jours . 1/3 Frais de Port : Par souci de Simplification, et pour faciliter les transactions commerciales, nous avons établi le Barême suivant : Pour la FRANCE > Zone (A) Participation Forfaitaire de 8€ pour un poids Maximal ne dépassant pas 2 kgs Pour l'Union Européenne > Zone (B) Seulement pour les Pays Membres de l'union Européenne Participation Forfaitaire de 16€ pour un poids Maximal ne dépassant pas 2kgs Pour les D.O.M > Zone (C) Martinique, Guyane, Guadeloupe, Réunion Participation Forfaitaire de 17€ pour un poids Maximal ne dépassant pas 2kgs Pour l'Afrique du Nord > Zone (D) Algérie, Maroc, Tunisie Participation Forfaitaire de 28€ pour un poids Maximal ne dépassant pas 2 kgs Pour le CANADA > Zone (E) Participation Forfaitaire de 32€ pour un poids Maximal ne dépassant pas 2kgs Hors Barême : Pour des commandes dépassant le Poids Maximal de 2kgs, nous appliquerons les Tarifs en vigeur de LA POSTE. 1/4 Zones de Livraison : Aucune Transaction ne sera éffectuée en dehors des Pays Mentionnés plus haut, sans notre accord écrit, notre zone commerciale de Diffusion est définie comme étant la France, l'Union Européenne et certains Pays Méditérranéens Francophones. Une Exception Culturelle est faite pour le Quebec, qui est référencé dans la Zone de livraison E Le fait d'accepter une commande en dehors de notre rayon d'action habituel défini plus haut, ne nous oblige nullement pour le futur à renouveller cette dérogation. 1/5 Disponibilités : Notre Boutique Physique met à notre disposition un Stock Important, toutefois nous ne pouvons disposer de la Totalité des articles proposés. Certains articles peuvent momentanément être en rupture de stock ou en Reliquats chez nos fournisseurs ! Nous faisons tout notre possible pour éffectuer Une seule Livraison Complète, mais nous nous réservons le droit d'éffectuer une Livraison Partielle . Dans le cas d'un paiement Comptant CB, qui Seul nous engage, et s'il devait y avoir un Solde de Commande à expédier, les Frais seraient pris en charge par nos soins ! Pour cette raison, le client ne peux Refuser une expédition partielle, et demander d'annuler la vente . Toutefois nous ne sommes pas obligé d'éffectuer une Livraison Partielle, et nous pouvons attendre un reliquat fournisseur, si nous jugeons les délais raisonables ! Pour les articles signalés par un Délais d'attente, nous contacter pour connaitre les modalités exactes de livraisons, un acompte de 30% à 50% de la valeur vous sera demandé . Les articles signalés par un délais d'attente, ou fabriqués sur mesure doivent faire l'objet d'une commande particulière, et ne peuvent être acquis directement en ligne ! Pour les artcles Fabriqués sur Mesure, ou approvisionnés spécialement pour notre client, un Paiement Total Complet sera exigé ! 2°) PAIEMENT : Différents modes de Paiement sont à vôtre disposition, ils sont les Suivants : 2/1 Paiement Sécurisé par Carte Bancaire : Lorsque vous réglez votre Commande en Ligne, vous êtes Redirigé vers le Serveur Sécurisé de PAYPAL , le N°1 mondial en la matière. Vos coordonnées bancaires sont cryptées, et restent inviolables Les codes de Cryptages sont différents à chaque transaction qui est faite dans le Monde ! Aucune intervention Humaine n'est possible dans ce type de transaction, excepté la votre. Tout se fait automatiquement par une Machine Vos coordonnées bancaires ne nous sont JAMAIS communiquées, et ne peuvent pas transiter en clair sur ce réseau ! Le fait de choisir ce mode de paiement, à valeur de commande Ferme et Acceptée, et ne pourra être annulé que par un accord entre le Vendeur et le Client ! C'est le seul mode de paiement qui nous engage vraiment et immédiatement ! 2/2 Paiement par Mandat Cash > La Poste : Le mandat doit être libéllé au nom de : LECTURES ESSENTIELLES, et être expédié sous enveloppe, à notre adresse : Lectures Essentielles 6 Rue Roger Brun 13006 Marseille FRANCE A réception du mandat, nous procèderons immédiatement à l'expédition de la commande 2/3 Paiement par Chèque Bancaire : Le chèque doit être libéllé en €uro au nom de: LECTURES ESSENTIELLES, et être expédié sous enveloppe à notre adresse: Lectures Essentielles 6 Rue Roger Brun 13006 Marseille France A réception du chèque, nous le déposerons en banque, et, aprés encaissement et débit sur notre compte, nous procèderons à l'expédition de la commande. Ce mode de paiement a pour inconvénient majeur, de Retarder l'envoie de votre commande, à cause des délais d'encaissement, qui sont parfois longs. Seuls les chèques de banques établies en France, D.O.M.,Pays Membres de l'Union Européenne, SUISSE, MONACO, VATICAN, SAINT MARIN, ANDORRE, CANADA, MAROC, ALGERIE, TUNISIE sont acceptés. 2/4 Autres modes de paiement : AUCUN autre mode de paiement que ceux définis dans l'article 2, ne sera accepté. 3°) PRIX : 3/1 Monnaie d'échange : Seul l' €uro sera accepté, à l'exclusion de tout autre monnaie . 3/2 Facturation : Nos prix Révisables sans Préavis sont exprimés en €uro, et stipulés être TTC, soit, TVA et autres taxes en cours suivant le produit, incluses. Ils ne comprennent pas les frais de facturation, d'emballage, et d'expédition, qui restent à la charge du client . Notre Siège social étant situé en France, nous relevons du régime fiscal Français . En cas de commande Hors France Métropolitaine, nous appliquerons le régime fiscal Français Interne, à savoir que notre facturation se fera TTC. Aucune facturation en Hors Taxes ne sera éffectuée, cet aménagement de la fiscalité Française n'est valable que pour les entreprises munis d'un N° fiscal intracommunautaire. Si un entrepreneur, ou un gérant de société fait un achat sur notre site, il reconnait formellement le faire à titre privé, pour son seul usage personnel. Les produits et différents services proposés sur notre site, sont exclusivement réservés aux particuliers. En cas de commande Hors France Métropolitaine, les droits de douanes et autres taxes locales en vigeur dans le pays du destinataire, ne nous incombent pas, et sont exigibles au client qui passe commande. Ces droits et sommes réclamés, imputables au client, ainsi que la mise en évidence de sa responsabilité, ce dernier étant notament tenu de faire les déclarations douanières nécessaires. 3/3 Réserve de propriété : Conformément à la loi du 12 mai 1980, le transfert éffectif de propriété de marchandises livrées à l'acheteur, n'interviendra qu'aprés paiement complet et intégral, du prix en pricipal et accessoire. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls de l'acheteur. 4°) COMMANDES : Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente de LECTURES ESSENTIELLES, et les avoir acceptées, et en accord avec celles-ci, vous nous passez commande. Cette commande constitue un achat à titre privé, pour votre seul usage personnel . Ce site étant dédié à la Vente Directe aux Particuliers, toute commande provenant à notre insu d'un professionnel, sera traité comme celle d'un particulier. 4/1 Minimum de commande : Aucun minimum de commande n'est exigé 4/2 Franco de Port : Le Franco de Port et d'emballage est accordé à partir de 400€ 4/3 Droit de Rétractation : Conformément à la législation Française, dans le cadre des achats à distance, l'acheteur, personne physique et non morale, dispose d'un délais de Rétractation de SEPT Jours Francs, pour faire Retour du produit au vendeur, en vu d'un Remboursement, les frais d'expédition étant à la charge du client. La valeur de remboursement prise en compte, est le montant Net de la marchandise, le port sur achat payé par le client étant à ses frais. 5)° GARANTIE : Tous les produits fournis par le vendeur, bénéficient de la garantie légale prévue par la législation Française, même si cette disposition n'est pas prévue dans la législation du pays du client. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné aprés accord avec le vendeur, aux frais et à charge du client. Le vendeur, le reprendra, l'échangera, ou le remboursera, par tous moyen à sa convenance. La valeur du Port sur achat, déjà payé par le client, n'est pas prise en compte dans la valeur de reprise, d'échange, ou de remboursement. En cas d'échange, les frais de Port d'une seconde expédition, seront pris Gracieusement en charge par le vendeur. Toutes réclamations devront se faire IMPERATIVEMENT par écrit, et par voie Postale à l'adresse suivante: Lectures essentielles 6 Rue Roger Brun 13006 Marseille FRANCE Les réclamations par e-mail, ou par Fax, ne faisant pas force de loi, ne sont pas prises en compte . Elles ne constituent que de simples informations. 6°) INFORMATIONS SUR NOS PRODUITS : Les documents ne sont pas contractuels, et les photos sont diffusées à titre illustratif. Il est explicitement précisé, qu'il peut y avoir une différence, avec le produit réceptionné, et notement au niveau des couleurs et des teintes, qui peuvent varier. De plus le rendu d'une photo virtuelle, peut embellir l'aspect général du produit. Pour les articles de notre fabrication, nous nous réservons le droit, pour des raisons techniques, de faire toute modification necessaire de manière à améliorer le produit, et notement de changer les matériaux, les teintes et les couleurs, ainsi que certaines méthodes de fabrication. Tous nos articles en vente sur notre site, sont conformes à la législation Française en vigeur. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprés des autorité de son pays,si ces dits articles sont conformes à sa législation, et l'usage autorisé. En cas d'erreur manisfeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation sur notre catalogue en ligne, notre responsabilité ne saurait être engagée. En effet à cause de certaines saisies informatiques fastidieuses, des erreurs involontaires peuvent se produire. Nous invitons nos clients en cas de doute, à nous contacter, afin que nous puission remédier immédiatement à cette erreur qui aurait pû se glisser, contre notre volonté. Nous déclinons toute responsabilité quand à l'usage de nos produits, qui seraient détournés de leur utilisation pour la quelle ils sont destinés. 7°) PROPRIETE INTELLECTUELLE : Toutes nos illustrations, informations écrites, photographies, schémas, notices techniques, représentés sur notre site, sont réservés au titre de droits d'auteur, et de propriété intellectuelle, ceci pour le Monde Entier. Seule est tolérée l'utilisation pour un USAGE PRIVE, leur diffusion est illégale. Si les dispositions en cours venaient à être modifiées par le législateurs, et de nouvelles conditions d'utilisations plus restrictives entreraient en vigeur, elles seraient immédiatement appliquées. Toute reproduction Partielle ou Totale du site LECTURES ESSENTIELLES est Interdite. 8°) INFORMATIONS PERSONNELLES : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, relative fichiers informatiques, les informations à caractère personnel concernant les acheteurs, pourront faire l'objet d'un traitement informatique. Les clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. Ces derniers disposent également d'un droit d'accés et de rectification des données les concernant. 9°) CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION : Les présentes conditions générales de ventes de : LECTURES ESSENTIELLES sont soumises à la loi Française. La langue qui devra être utilisée en cas de litige, est la langue Française. Le Tribunal de commerce de Marseille est déclaré Seul Compétant, même en cas de pluralité de défendeurs, de procédure Européenne, ou d'intervention d'une Juridiction étrangère. 10°) FIN DE PAGE : Les présentes conditions générales de ventes de : LECTURES ESSENTIELLES, s'arrêtent ici. Tout ce qui pourrait ëtre écrit aprés serait considéré comme falsification de documents, et usage de faux . |